J.O. 178 du 2 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 juillet 2005 portant mise à la retraite d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
NOR : INTC0500199D
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2005, M. Daniel Herbst, directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 octobre 2005.